Informations bancaires

Glossaires CCSF

Nos politiques

Mobilités Bancaires

Pour connaître toutes les démarches à suivre lors du transfert de vos comptes, vous trouverez ci-contre le "Guide de la mobilité" édité par la Fédération Bancaire Française.

https://www.lesclesdelabanque.com/uploads/2019/02/MG-HS-mobilite.pdf

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu'à 100 000 € (hors Livrets garantis par l'Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu'à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients. Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients. ( www.garantiedesdepots.fr)

Téléchargez la fiche pratique sur la protection de vos comptes en cas de défaillance de votre banque éditée par le FGDR. 01-FGDR-Plaquette_Explicative-2023_Janvier-FR_web.pdf (garantiedesdepots.fr)

Réclamation et médiation

En premier recours, vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel par courrier postal ou électronique, par télécopie, ou par téléphone. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation
Vous pouvez également adresser votre demande au:
Cellule Réclamation Rothschild Martin Maurel
43, rue Grignan
13006 Marseille

Pour les réclamations relatives à une opération de paiement entrant dans le champ d'application de l'article L133-45 du Code Monétaire et Financier : vous recevrez une réponse dans les quinze (15) jours ouvrables de la réception de votre demande.

Si pour des raisons échappant à notre contrôle nous ne pouvions pas vous répondre dans ce délai, une réponse d'attente vous sera adressée motivant clairement le délai complémentaire nécessaire et précisant la date ultime de la réponse définitive qui vous recevrez au plus tard trente-cinq (35) jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation.

Pour les autres réclamations n'entrant pas dans le périmètre des opérations de paiement de l'article L133-45 du Code Monétaire et Financier : vous recevrez un accusé de réception de votre réclamation dans un délai de dix (10) jours à compter de sa réception. Une réponse à votre demande vous sera adressée au plus tard dans un délai de deux (2) mois. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé si toutefois l'étude de votre réclamation requiert un temps de traitement supplémentaire.

En dernier recours amiable, si notre réponse ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois pour les réclamations n'entrant pas dans le périmètre de l'article L133-45 du Code monétaire et financier , et d'un délai de 35 jours pour les réclamations entrant dans le champ d'application de l'article L133-45 du Code Monétaire et Financier, vous pouvez saisir le médiateur en transmettant votre réclamation écrite à l'adresse suivante :
Monsieur le Médiateur, Boite Postale n°151 75422 Paris Cedex 09. Le Médiateur doit être saisi en français (sous peine d'irrecevabilité) et exclusivement pour les litiges de nature contractuelle portant sur les services ou produits bancaires, financiers, ainsi que tout autre produit distribué par Rothschild Martin Maurel. Le Médiateur exerce sa mission en toute indépendance dans le cadre d'une Charte de la Médiation qui précise notamment son champ de compétence et les conditions de son intervention. ( mediateur@fbf.fr ou par formulaire directement sur le site : https://lemediateur.fbf.fr/)
Charte de la médiation : https://fbfweb.cebelian.app/medias/fbf/2018-11_Charte-FBF-me%CC%81diation.pdf

En cas de litiges transfrontaliers, vous pouvez consulter le site internet de la Médiation de la consommation (accessible via le lien suivant http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso) qui contient toutes les informations utiles à vos démarches ainsi qu'un lien vers le Centre européen des consommateurs France.

Enfin, pour tout litige mettant en jeu le fonctionnement des marchés, vous pouvez saisir gratuitement soit le médiateur de la FBF (comme précisé ci-dessus), soit le Médiateur de l'AMF par formulaire directement sur le site (Déposer une demande de médiation) ou par courrier à l'adresse suivante :

Autorité des Marchés Financiers
Service de la Médiation
17, Place de la Bourse
75082 Paris cedex 02 https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/le-mediateur

Cartes bancaires

Vous avez perdu ou on vous a volé votre carte bancaire.

Téléphonez immédiatement au centre d'appel Cartes Bancaires de mise en opposition ouvert 7 jours sur 7 - 24 h sur 24
Depuis la France :
03 88 39 85 78 (numéro non surtaxé + coût selon opérateur)
Depuis l'étranger : 00 33 3 88 39 85 78

Donnez le numéro à 16 chiffres inscrit sur votre carte et la date de validité.

A votre agence

Assistance : www.votre-assistance.fr
Assurance : www.visa-assurances.fr

Sécurité des ordres de virement

Ordres de virements des entreprises : neuf réflexes de sécurité.

Le présent guide est exclusivement diffusé à des fins d'information du public. Il ne saurait en aucun cas constituer une quelconque interprétation de nature juridique de la part des auteurs et/ou de l'éditeur.

La reproduction totale ou partielle des textes de ce guide est soumise à l'autorisation préalable de la Fédération Bancaire Française.

http://www.fbf.fr/Web/Internet2010/Content.nsf/VersionFeuilletableWeb?ReadForm&DocId=9T9GRN

Crédits immobiliers

Un crédit immobilier est une opération par laquelle un établissement de crédit met à la disposition d'un client une somme d'argent pour financer un projet immobilier tel que la construction, l'acquisition d'un logement, d'un terrain ou des travaux de rénovation (sous réserve de l'acceptation du dossier par la Banque et après signature d'une offre de crédit immobilier à l'issue du délai de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l'obtention d'un prêt et si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l'acquéreur).

Selon l'opération envisagée, vous pouvez souscrire différents types de crédit.

Crédits immobiliers

Critères servant à apprécier l'équivalence minimale du niveau de garantie

Garanties Alternatives

Glossaires

Le glossaire des principaux termes a été élaboré par le secrétariat général du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), dans le cadre de ce comité qui associe notamment les professionnels du secteur financier et les associations de consommateurs, en collaboration avec la direction générale du Trésor et les autorités de contrôle (Autorité de contrôle prudentiel, Autorité des marchés financiers).

Destiné aux particuliers, ce glossaire est conçu à titre d'information et ne remplace pas les informations fournies par les professionnels, ni la lecture attentive des documentations et contrats qui vous sont remis, ni la consultation des guides tarifaires.

https://www.ccsfin.fr/informations-pratiques/glossaires

Taux variables et accession à la propriété - 12 engagements des établissements de crédit

Ce glossaire, conçu à des fins informatives, correspond à l'engagement n° 4 de l'Accord signé le 22 mai 2008 par la FBF et l'ASF sur les "Taux variables et accession à la propriété - 12 engagements des établissements de crédit ".
Par la présentation des termes les plus souvent employés en la matière, il permet de mieux comprendre le mécanisme des taux variables en crédit immobilier.

http://www.lesclesdelabanque.com/web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/8Z7GKP/$File/glossaire-taux-variables.pdf

La convention AERAS : Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé

Pour faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, une convention dite «Convention Belorgey» avait été signée dès 2001 entre les professionnels de la banque et de l'assurance, des associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics. Le contenu de cette convention a été enrichi à plusieurs reprises, jusqu'en 2006 où elle a été remplacée (avec effet en janvier 2007) par une nouvelle convention dite «Convention AERAS» qui comporte à nouveau de nombreuses améliorations par rapport à l'engagement précédent.

https://www.lesclesdelabanque.com/uploads/2023/01/Mini-guide-25-La-convention-AERAS-4.pdfhttp://www.fbf.fr/fr/files/9FUKYU/Mini-Guide-25.pdf

Les clés de la banque

Ce site est un service mis à la disposition du public par la Fédération Bancaire Française. Les Clés de la Banque vous propose des informations pratiques sur de multiples sujets (chèque, épargne, crédit, retraite, etc.) pour mieux comprendre la banque et l'argent au quotidien et les utiliser au mieux selon votre situation. Un service gratuit, indépendant de toute enseigne commerciale.

http://www.lesclesdelabanque.com/

Entités opérationnelles principales

Rothschild Martin Maurel
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75008 Paris
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Au capital de 40 585 639€
323 317 032 RCS Paris
TVA FR 93 323 317 032
No ORIAS: 07023143
Société de courtage en assurance

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Filiale de Rothschild Martin Maurel
29, avenue de Messine
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Mandataire non exclusif en opération de banque