Comment bien choisir le mode de détention de ses investissements ?

Il n’y a pas de réponse unique car de multiples paramètres influent sur le choix : âge de l’investisseur, nombre d’héritiers et situation familiale, montant et composition du patrimoine, des revenus, caractéristiques des véhicules de détention déjà en place, fiscalité de chaque support, possibilité de donation, démembrement, souhait d’implication dans la gestion ou de levier financier, niveau des besoins pour le train de vie etc.

Nous proposons dans cet article, d’apporter quelques pistes d’analyse en la matière et nous vous recommandons vivement de vous approcher d’un professionnel du patrimoine pour vous orienter dans vos choix.

Compte titres 

Le grand avantage du compte titre est d’offrir un univers d’investissement particulièrement large, une grande liberté de gestion  avec une absence de plafonnement des versements et une facilité d’appréhension des liquidités.

La fiscalité des revenus d’un compte titres et celle de l’assurance-vie sont désormais quasiment alignées: les revenus encaissés et plus-values relèvent de la Flat Tax (30% + contribution exceptionnelle sur les hauts revenus-CEHR), sauf option (globale) pour le barème progressif.

Mais cette taxation intervient après chaque arbitrage, le compte titres n’offrant pas la faculté de capitaliser les revenus.

Les éventuelles moins-values de cession pourront se compenser avec les plus-values et le cas échéant s’imputer durant 10 ans sur les futures plus-values, quel que soit le compte titres sur lesquelles celles-ci sont réalisées.

La possibilité d’anticiper la transmission par la réalisation de donations, démembrées ou non, permet de contrebalancer l’absence de régime fiscal spécifique pour la transmission (taux marginal de 45%).

Enfin, l’absence d’un acteur externe par rapport à un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation -l’assureur- évite certains frais de gestion supplémentaires.

PEA & PEA-PME

L’univers d’investissement des plans d’Epargne en Actions (PEA) et des PEA Petites et Moyennes Entreprises (PEA-PME) est limité aux actions, cotées ou non, de l’Union Européenne, bien que certains supports éligibles permettent d’offrir une gestion en dehors des actions UE.

Un seul plan de même nature peut être ouvert par personne, et les versements sont plafonnés à 150K€ (+75K€ pour le PEA-PME avec, pour ce dernier, possibilité d’abondement au-delà dans la limite du cumul des plafonds des deux enveloppes).

Au-delà de 5 ans de détention, seuls les prélèvements sociaux s’appliquent aux revenus et plus-values constatés, soit actuellement 17,2%. Ceci en fait le véhicule ayant la fiscalité sur le revenu la plus faible, sachant que le PEA permet par ailleurs de capitaliser les revenus et gains réalisés.

Attention cependant aux actions non cotées : leurs dividendes ne doivent pas dépasser 10% de la valeur des titres concernés, pour bénéficier de l’exonération d’imposition dans le plan. Par ailleurs, le titulaire du plan ne peut y détenir plus de 25% d’une société (directement ou indirectement, avec son groupe familial).

Un PEA ne peut se transmettre par donation et le décès de son titulaire entraîne automatiquement la clôture du plan qui est alors inclus dans l’actif successoral du défunt.

Assurance-vie

L’assurance-vie peut sous certaines conditions offrir un univers d’investissement comparable à celui d’un compte titre, avec toutefois des contraintes d’investissement.

Le fonds en euros est par ailleurs un support d’épargne qui n’est accessible que dans le cadre de l’assurance-vie et des contrats de capitalisation.

Par ailleurs, s’agissant de la fiscalité des revenus, l’élément fondamental de ce support d’investissement provient de la capitalisation des revenus. Aucun impôt n’est dû en l’absence de rachat sur le contrat, à l’exception des prélèvements sociaux sur la partie d’épargne investie sur le fonds en euros, lesquels sont prélevés annuellement.

Si, pour les primes versées au-delà de 150K€ depuis le 27 septembre 2017, les produits imposables en cas de rachat sont désormais identiques à ceux des comptes titres (flat tax au taux de 30% + CEHR), les gains bénéficient cependant lorsque le contrat a été souscrit depuis plus de 8 ans d’un abattement annuel (4,6K€/9,2K€) qui n’existe pas dans les autres supports de détention.

Sur le volet transmission, les capitaux ne seront transmis aux bénéficiaires désignés qu’au décès de l’assuré, mais son coût marginal (31,25% si les primes sont versées avant les 70 ans de l’assuré, quel que soit le lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire) est inférieur au barème applicable aux successions (taux marginal de 45% en ligne directe) et par ailleurs, chaque bénéficiaire désigné, quel qu’il soit, bénéficiera d’un abattement de 152,5K€ qui pourra se cumuler avec l’abattement successoral de 100K€ pour les héritiers en ligne directe.

La clause bénéficiaire du contrat est un outil puissant et souple. Elle pourra notamment prévoir différentes options de choix de répartition ainsi que le démembrement des capitaux décès.

Contrat de capitalisation

L’univers d’investissement du contrat de capitalisation est identique à celui de l’assurance-vie : fonds en euro et unités de compte (UC).

Pour les personnes morales il est le seul moyen d’accéder au fonds en euros, sous réserve d’acceptation par la compagnie, en fonction de l’objet social et de l’activité réelle de la personne morale.

La capitalisation des revenus en l’absence de rachats fonctionne comme pour l’assurance-vie : seules les opérations de rachat extériorisent les gains réalisés.

La fiscalité appliquée aux revenus est également identique à celle de l’assurance-vie (cf. ci-dessus).

Les similitudes s’arrêtent ici car le contrat de capitalisation est une pure opération d'épargne financière puisque son dénouement ne dépend pas de la réalisation d'un risque ou d’un aléa (la durée de vie de l’assuré). De ce fait, ce support financier rentre civilement et fiscalement dans la succession du souscripteur et n’est pas dénoué lors de son décès.

Le contrat de capitalisation constitue également un support intéressant pour le réinvestissement de capitaux démémbrés.

Société soumise à l'impôt sur le revenu (IR)

L’atout majeur d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés, par exemple une société civile dite translucide, réside dans l’organisation des pouvoirs notamment dans l’hypothèse d’un démembrement de propriété.

Grâce à elle, les conflits pouvant surgir dans le cadre d’une indivision ou d’un démembrement de propriété seront anticipés via la rédaction des statuts, étant classiquement prévue dans ceux-ci que les parents seront nommés gérants statutaires irrévocables sauf à l’unanimité, sachant qu’ils auront prévu de conserver au moins une part en pleine propriété.

Le choix en termes de gestion des actifs possibles pour une telle société rejoint ce qu’il est possible de faire via un compte titres ou un contrat de capitalisation. La fiscalité ne comportera pas de spécificité par rapport à celle d’un compte titres ou contrat de capitalisation (translucidité fiscale).

La société civile est un véhicule également adapté à l’investissement dans l’immobilier de rapport, avec possibilité de mettre en place un levier financier. Le choix du régime fiscal de la société (imposition à l’IR ou assujettissement à l’IS) sera à étudier en fonction des caractéristiques de l’investissement.

Société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)

Les atouts que présente une société translucide (cf. ci-dessus) en matière de gouvernance, supports d’investissement éligibles, levier procuré par l’endettement et de stratégies de transmission, se retrouvent également dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).

Mais deux régimes fiscaux président la plupart du temps au recours à une société soumise à l’IS : l’apport cession et le régime mère-fille.

Rappelons que le régime dit mère-fille permet à une société holding de bénéficier d’un régime de quasi exonération sur les dividendes (taux d’imposition de 1,25% actuellement) qu’elle reçoit de ses filiales ainsi que sur les plus-values qu’elle réalise en cédant une filiale (taux de 3% actuellement). D’une manière générale, sont fiscalement considérées comme filiales, les participations dans des sociétés représentant au moins 5% de leur capital et détenues pendant deux ans au moins.

Dans la cadre d’une gestion financière « classique », la plupart des gains sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun (25%), même si selon l’actif choisi, le fait générateur peut permettre sous conditions de bénéficier de certains différés d’imposition. Le besoin de revenus périodiques des associés sera également un point à prendre en compte car, en plus de l’impôt sur les sociétés acquitté par cette dernière, les distributions seront imposées en tant que revenus chez les associés, et seront imposées à la flat tax au taux de 30% augmentée le cas échéant de la CEHR.