Le contrat de capitalisation souscrit par une personne morale soumise à l'impôt sur les sociétés
Le contrat de capitalisation est, après le contrat d’assurance vie, le second grand produit d’épargne proposé par les compagnies d’assurance (françaises ou établies à l’étranger).
Dans cet article, Romain Pelinski et Maxime Roux détaillent les différents aspects liés à la souscription et à la détention d'un contrat de capitalisation par une société ou un organisme à but non lucratif soumis à l'IS.
Article initialement publié dans la revue Ingénierie Patrimoniale.
