Data Privacy Notice

Politique de protection des données personnelles

Rothschild & Co s’assure qu'il utilise vos données personnelles en conformité avec la règlementation relative à la protection des données personnelles. L'objectif de cette politique (la « Politique de protection des données personnelles ») est d'expliquer quelles sont les données personnelles que Rothschild & Co collecte et comment Rothschild & Co les utilise. Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, Rothschild & Co est responsable du traitement de vos données personnelles. Les « Données personnelles » désignent toute information susceptible de vous identifier directement ou indirectement et que Rothschild & Co a en sa possession ou sous son contrôle.

Dans la présente Politique de protection des données personnelles, lorsque nous faisons référence à « Rothschild & Co » ou « nous »/« notre »/« nos », nous désignons Rothschild & Co et nos affiliés. Vous pouvez trouver les coordonnées de nos affiliés, ainsi que les coordonnées des responsables du traitement des données au sein de Rothschild & Co, en nous contactant à l'adresse data.protection@rothschildandco.com.

Les données personnelles collectées par Rothschild & Co

Rothschild & Co collecte et traite les données personnelles suivantes :

Les informations que vous ou quelqu'un agissant en votre nom fournit à Rothschild & Co ou à ses affiliés. Cela inclut les informations vous concernant que vous communiquez à Rothschild & Co en remplissant des formulaires, en souscrivant à des services sur notre site ou en communiquant avec Rothschild & Co, que ce soit en personne, par téléphone, par e-mail ou autrement. Si vous êtes un client ou êtes lié aux affaires d'un de nos clients, cela peut inclure des données personnelles vous concernant ou concernant d'autres personnes qui sont communiqués à Rothschild & Co dans le cadre de la prestation de service à ce client.

Les informations que Rothschild & Co collecte ou génère à votre sujet. Nous collectons également des informations vous concernant lorsque vous utilisez nos services ou lorsque nous interagissons ou correspondons avec vous. Nous utilisons diverses technologies pour collecter et stocker ces informations lorsque vous visitez nos sites. Nous pouvons, par exemple, recueillir des informations sur le type d'appareil que vous utilisez pour accéder aux sites, votre adresse IP et votre localisation géographique, le système d'exploitation et sa version, votre type de navigateur, les contenus que vous consultez et les fonctionnalités auxquelles vous accédez sur nos sites, les pages web et les mots de recherche que vous saisissez sur nos sites. Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les Cookies et sur les choix qui vous sont proposés, vous pouvez demander une copie de notre politique en matière de Cookies en envoyant un courriel à data.protection@rothschildandco.com.

Si vous êtes un client, ou si vous êtes lié aux affaires d'un de nos clients, ces informations peuvent inclure :

des informations sur vous, vos transactions, vos informations financières et vos relations avec des tiers ;
les données que Rothschild & Co recueille sur votre utilisation des systèmes informatiques de Rothschild & Co ;
les rapports et informations pour les besoins de reporting fiscaux (par exemple FATCA) ou le respect des obligations légales ou réglementaires (par exemple listes d'initiés, demandes d'information des régulateurs) ;
(lorsque des obligations légales ou réglementaires l'exigent ou lorsque nous avons une base juridique spécifique) les enregistrements des appels téléphoniques entre vous et Rothschild & Co.

Les Informations que Rothschild & Co obtient d'autres sources. Lorsque nous collectons ou recevons vos données personnelles dans le cadre de prestations de service, nous sommes susceptibles de recevoir des informations de la part de tiers tels que votre employeur, d'autres parties concernées pertinentes dans le cadre de ces prestations de service (par exemple, des contreparties dans des transactions) et d'autres personnes telles que des régulateurs et des autorités. Ces informations peuvent inclure votre nom, vos coordonnées, des informations sur votre emploi et toute autre information pertinente dans le cadre des services que nous fournissons à notre client.

Utilisations de vos données personnelles

Les données personnelles peuvent être stockées et traitées par Rothschild & Co de la manière et aux fins suivantes :

pour fournir les produits et services Rothschild & Co, y compris le traitement des instructions et la fourniture de confirmations, de conseils et de relevés à nos clients ;
vérifier votre identité (y compris à des fins de prévention des fraudes), évaluer votre capacité à respecter vos engagements financiers (le cas échéant) et gérer la relation entre Rothschild & Co et vous et/ou le client auquel vous êtes lié ;
pour vous contacter dans le cadre de vos relations avec Rothschild & Co et des produits et services que Rothschild & Co vous fournit ou fournit à un client auquel vous êtes lié ;
pour exécuter des contrats conclus avec vous ou un client/fournisseur auquel vous êtes lié (y compris l'exécution des obligations de Rothschild & Co et l'exercice des droits de Rothschild & Co) ;
pour s'engager dans des activités de marketing et de développement commercial et pour vous conseiller, ou conseiller un client auquel vous êtes lié, sur d'autres produits et services similaires à ceux que vous, ou un client auquel vous êtes lié, recevez de Rothschild & Co et/ou de ses affiliés ;
pour s'engager dans des projets de Community Investment auxquels vous choisissez de participer ;
pour vous informer des modifications apportées aux services proposés par Rothschild & Co ;
pour effectuer des évaluations des risques financiers et des activités d'atténuation des risques, ainsi que pour le reporting et la gestion des risques ;
pour se conformer aux obligations légales et réglementaires auxquelles Rothschild & Co est soumise. Cela inclut des déclarations aux autorités compétentes, le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et des obligations de déclaration fiscale ;
pour les utiliser afin de prévenir et de répondre à une fraude réelle ou potentielle ou à des activités illégales ; ou
pour les utiliser pour examiner toute plainte ou question que vous ou un client/fournisseur auquel vous êtes lié pourriez avoir.

Rothschild & Co est autorisé à utiliser les données personnelles de ces façons pour les raisons suivantes :

Consentement - nous pouvons (mais généralement pas) avoir besoin de votre consentement pour utiliser vos données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant (voir ci-dessous).
Exécution d'un contrat - nous pouvons avoir besoin de collecter et d'utiliser vos données personnelles pour conclure un contrat avec vous ou pour exécuter nos obligations en vertu d'un contrat avec vous ou un client auquel vous êtes lié.
Intérêt légitime - nous pouvons utiliser vos données personnelles pour nos intérêts légitimes, dont certains exemples sont donnés ci-dessus.
Respect de la loi ou de la réglementation - nous pouvons utiliser vos données personnelles si nécessaire pour nous conformer à la loi/réglementation applicable.

Divulgation de données personnelles à des tiers

Rothschild & Co est susceptible de divulguer des données personnelles à ses affiliés dans les circonstances décrites ci-dessous :

pour fournir des services ou exécuter des obligations dans le cadre de contrats conclus avec vous et/ou un client/fournisseur auquel vous êtes lié ;
pour la gestion et l'administration des activités de Rothschild & Co ;
pour la gestion et l'administration des politiques et procédures internes de Rothschild & Co.

Lorsque des données personnelles sont divulguées à ses affiliés, Rothschild & Co prend des mesures pour s'assurer que les données personnelles ainsi transmises ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin aux fins décrites dans la présente Politique de protection des données personnelles.

Rothschild & Co peut également divulguer des données personnelles en dehors de Rothschild & Co et de ses affiliés, comme suit :

à des agents, prestataires de service ou contractants tiers, liés par des obligations de confidentialité, qui n'utiliseront les données personnelles au nom de Rothschild & Co qu'aux fins décrites dans la présente Politique de protection des données personnelles ;
à des tiers dans le cadre de contrats conclus avec vous et/ou un client/fournisseur auquel vous êtes lié. Il peut s'agir par exemple de contreparties à des transactions, de conseillers professionnels, des entreprises de marché ou de régulateurs ;
à des prospects, à des fins de diligence raisonnable, si Rothschild & Co et/ou les affiliés de Rothschild & Co se restructurent ou vendent une partie de leurs activités ou de leurs actifs (pour éviter toute ambiguïté, vos données personnelles ne seraient transférées dans de telles circonstances que dans la mesure où un tel transfert est requis à des fins de diligence raisonnable et est soumis à des protections de sécurité appropriées, par exemple l'anonymisation et/ou des restrictions de confidentialité) ;
dans la mesure où la loi, la réglementation ou l'ordonnance d'un tribunal l'exige, par exemple si Rothschild & Co est dans l'obligation de divulguer des données personnelles afin de se conformer à une obligation légale ou réglementaire ; et
afin d'établir, d'exercer ou de défendre les droits légaux de Rothschild & Co, par exemple si Rothschild & Co doit obtenir un avis juridique externe ou fournir des données personnelles dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Transferts de données personnelles en dehors de l'Espace Economique Européen

Les données personnelles peuvent être transférées vers, et stockées dans, une destination située en dehors du Royaume-Uni ou de l'Espace économique européen (« EEE »). Elles peuvent également être stockées et traitées par du personnel opérant en dehors du Royaume-Uni ou de l'EEE, qui travaille pour des affiliés de Rothschild & Co ou des agents, des prestataires de service ou des contractants tiers de Rothschild & Co.

Lorsque Rothschild & Co transfère des données personnelles en dehors du Royaume-Uni ou de l'EEE, Rothschild & Co s'assure qu'elles sont protégées en conformité avec la manière dont les données personnelles sont protégées par Rothschild & Co au Royaume-Uni et dans l'EEE. Ceci peut être réalisé de l'une des manières suivantes :

le pays auquel Rothschild & Co envoie les données peut être approuvé par la Commission européenne ou par une autorité compétente en matière de protection des données ; ou
le destinataire peut avoir signé un contrat basé sur des « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission européenne ou par une autorité compétente en matière de protection des données, l'obligeant à protéger les données à caractère personnel qu'il reçoit.

Dans d'autres circonstances, la loi peut permettre à Rothschild & Co de transférer des données personnelles en dehors du Royaume-Uni ou de l'EEE. Dans tous les cas, Rothschild & Co s'assure cependant que tout transfert de données personnelles est conforme à la règlementation en matière de protection des données personnelles.

Vous pouvez obtenir plus de détails sur la manière dont vos données personnelles sont protégées lorsqu'elles sont transférées en dehors du Royaume-Uni ou de l'EEE en contactant Rothschild & Co conformément à la section « Contacter Rothschild & Co » ci-dessous.

Conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles par Rothschild & Co est variable. La période de conservation est déterminée en fonction notamment :

de la finalité pour laquelle Rothschild & Co les utilise - Rothschild & Co conserve les données aussi longtemps que nécessaire pour cette finalité ; et
des obligations légales - les lois ou règlements peuvent fixer une période minimale pendant laquelle Rothschild & Co doit conserver les données personnelles.

Droits en matière de données à caractère personnel

Vous disposez de droits légaux en ce qui concerne vos données personnelles. Ces droits comprennent :

le droit d'obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et d'accéder à vos données personnelles ;
le droit de demander à Rothschild & Co de rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
le droit de demander à Rothschild & Co d'effacer vos données personnelles dans certaines circonstances. Veuillez noter, dans certaines circonstances, Rothschild & Co peut ne pas être en mesure d'effacer vos données personnelles pour des raisons légales ;
le droit de s'opposer à, et le droit de demander à Rothschild & Co de restreindre, le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Encore une fois, dans certaines circonstances, Rothschild & Co peut ne pas être en mesure de répondre à de telles demandes pour des raisons légales ou règlementaires ;
dans certaines circonstances, le droit de recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de demander à Rothschild & Co de transmettre ces données à un tiers lorsque cela est techniquement possible. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux données personnelles que vous avez fournies à Rothschild & Co ;
le droit de retirer votre consentement, bien que dans certaines circonstances il puisse être licite pour Rothschild & Co de continuer à traiter vos données pour une autre raison légitime (autre que le consentement). Rothschild & Co ne se fonde pas sur votre consentement pour traiter vos données personnelles aux fins et de la manière exposées dans le présente Politique de protection des données personnelles ; et
le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données si vous pensez que l'un de vos droits n’a pas été respecté par Rothschild & Co.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant Rothschild & Co aux coordonnées indiquées dans la section « Contacter Rothschild & Co » ci-dessous.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur vos droits en contactant l'autorité de protection des données compétente. Nous pouvons, sur demande, vous indiquer quelle est l'autorité de protection des données compétente pour le traitement de vos données personnelles. S’agissant de la France, il s’agit de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Contacter Rothschild & Co

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles par Rothschild & Co ou sur l'exercice de l'un des droits susmentionnés, veuillez adresser vos questions, commentaires et demandes à data.protection@rothschildandco.com.

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